À propos du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (PASEA)

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un appui de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de la Banque Mondiale, pour mettre en œuvre le Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC, « PASEA » en sigle.

Mission

Le PASEA a pour mission de concevoir, gérer et mettre en œuvre un programme de dons catalytiques en faveur d’entreprises intéressées en vue d’accélérer l’introduction sur le marché et la commercialisation des produits et/ou services d’assainissement et d’hygiène innovants.

Les objectifs de développement de ce programme sont :

Accroître l’accès aux services de base d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans certaines provinces de la RDC.
Renforcer les capacités des secteurs publics et privés à fournir des services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement

Provinces concernées

Kwilu

Kasaï

Kasaï Central

Kasaï Oriental

Agences d’exécution du programme

Les agences d’exécution chargées de la mise en œuvre des différentes activités du Projet sont reprises ci-dessous :

Au niveau national

la Cellule d’Exécution des Projets-Eau, « CEP-O », en sigle, pour les activités du Projet à portée nationale ou concernant plusieurs provinces, le transfert des compétences aux structures provinciales pérennes avec l’appui technique d’une équipe de coordination nationale composée de la Direction d’Assainissement « DAS », de l’Office National d’ Hydraulique Rurale « ONHR », de la Direction Hygiène et Salubrité Publique « DHSP ») et de la Direction des Etablissements des Soins et Partenariats « DESP » du ministère de Santé Publique, Hygiène et préventions (MSPHP), de la Direction Education Vie Courante « DEVC », de la Direction Nationale de Construction, d’entretien de réhabilitation et de gestion des infrastructures scolaires « DINAC » du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (MEPST)

Au niveau provincial

l’Unité Provinciale d’Exécution du Projet « UPEP » pour les activités à portée provinciale et ce, sous la supervision de la CEP-O et l’appui technique de l’Equipe de Coordination provinciale composée des représentations provinciales de la DAS, de l’ONHR, de la DPSH, de la DESP, de la DINAC et de la DEVC.

Demander un subvention

Ici flyer d’appel à manifestation d’intérêt

Cadre juridique

La Constitution soutient la décentralisation du secteur de l’assainissement, en habilitant les gouvernements provinciaux et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) à assumer leur mandat de supervision de la prestation de services et en ouvrant le secteur à la participation privée. Le secteur de l’assainissement en RDC est régi par des textes juridiques, notamment la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.
Bien que la décentralisation ait été inscrite dans la Constitution de 2006, à travers 26 provinces et plus de 1 000 entités autonomes (Entités Territoriales Décentralisées – ETD), peu de progrès ont été réalisés jusqu’à présent. Le secteur de l’assainissement est géré concurremment par le Gouvernement central, la Province et les ETD, chacun selon sa compétence spécifique. Ce secteur est sous la responsabilité du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD).
Il sied de signaler que les efforts du Gouvernement de la RDC tendent à la consolidation et l’unification de la régulation du secteur d’assainissement à travers une loi spécifique. Il n’existe pas encore de « Loi relative à l’assainissement1 », mais le pays dispose d’une Politique Nationale de l’Assainissement (PoNA), qui constitue un cadre juridique précurseur en matière d’assainissement, élaborée par le MEDD en 2013.