Le secteur de l’assainissement en RDC est régi par des textes juridiques éparses, notamment la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau. La Constitution soutient la décentralisation du secteur de l’assainissement, en habilitant les gouvernements provinciaux et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) à assumer leur mandat de supervision de la prestation de services et en ouvrant le secteur à la participation privée.
Bien que la décentralisation ait été inscrite dans la Constitution de 2006, à travers 26 provinces et plus de 1 000 entités autonomes (Entités Territoriales Décentralisées – ETD), peu de progrès ont été réalisés jusqu’à présent. Le secteur de l’assainissement est géré concurremment par le Gouvernement central, la Province et les ETD, chacun selon sa compétence spécifique. Ce secteur est sous la responsabilité du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD).
Il sied de signaler que les efforts du Gouvernement de la RDC tendent à la consolidation et l’unification de la régulation du secteur d’assainissement à travers une loi spécifique. Il n’existe pas encore de « Loi relative à l’assainissement1 », mais le pays dispose d’une Politique Nationale de l’Assainissement (PoNA), qui constitue un cadre juridique précurseur en matière d’assainissement, élaborée par le MEDD en 2013.